Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/09/2025
1. Collecte des informations
Nous recueillons différentes informations lorsque vous utilisez Net Invoice, notamment :
- •Informations d'inscription (nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, etc.)
- •Données de facturation et d'abonnement
- •Informations liées à l'utilisation de l'application
- •Adresses IP et données techniques pour la sécurité
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- •Fournir et gérer le service Net Invoice
- •Gérer la facturation et les abonnements
- •Assurer la sécurité de l'application
- •Communiquer avec vous concernant le service
- •Respecter nos obligations légales
3. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- •Pour respecter une obligation légale
- •Avec nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, e-mailing), dans le respect du RGPD
- •En cas de fusion ou acquisition
4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. Si vous passez à l'offre Free, toutes vos données sont conservées, sauf les factures reçues qui sont supprimées après 6 mois.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- •Droit à la limitation du traitement
- •Droit d'opposition
- •Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : support@net-invoice.be
6. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, selon les cas :
- •Exécution d'un contrat : fournir le service Net Invoice, gérer votre compte, activer le compte Peppol.
- •Obligation légale : obligations comptables et fiscales.
- •Intérêt légitime : sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, améliorer le service.
- •Consentement (le cas échéant) : communications marketing, cookies non essentiels.
7. Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant des durées limitées au strict nécessaire :
- •Compte et facturation : pendant la durée de l'abonnement puis archivage légal selon les obligations applicables.
- •Factures reçues : conservées au maximum 6 mois après le passage à l'offre Free, conformément à nos CGV.
- •Logs de sécurité : durée technique proportionnée, puis suppression ou anonymisation.
- •Prospection : jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact.
8. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel à des prestataires pour l'hébergement, le paiement, l'envoi d'e-mails et l'opération du réseau Peppol. Ils agissent sur instruction, offrent des garanties adéquates et respectent le RGPD. La liste à jour des catégories de destinataires peut être obtenue sur demande.
9. Transferts hors UE
Si des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous mettons en place des mécanismes de protection appropriés (par ex. Clauses Contractuelles Types) et vérifions les garanties supplémentaires nécessaires.
10. Vos droits (rappel)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Certains droits peuvent être limités par des obligations légales.
11. Contact RGPD / DPO
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@net-invoice.be. Si un DPO est désigné, il est joignable à la même adresse.
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